Mentions légales

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par Linas, représentée par son Maire en exercice, en sa qualité de Maire et Directeur de la publication, ci-après désignée par « la Collectivité » ou « l’Éditeur ».

Le création technique a été réalisée par Web-documentation.com CDCL, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS

Le Site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Le nom de domaine du Site est enregistré auprès de OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Objet du Site

Le Site a pour objet de mettre à disposition du public des informations relatives aux compétences, aux services, aux démarches administratives, à la vie municipale et aux activités de la Collectivité.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. La Collectivité s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour. Toutefois, elle ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations diffusées ne sauraient se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Disponibilité du Site

La Collectivité met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès au Site dans les meilleures conditions. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire, d’une indisponibilité, d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté affectant l’accès au Site.

La Collectivité se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des fonctionnalités ou des contenus du Site.

Responsabilité

La Collectivité ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de dysfonctionnement technique, d’interruption de service, d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif afin de faciliter l’accès à des ressources complémentaires.

La Collectivité n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur exactitude ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de la Collectivité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, documents, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, fichiers téléchargeables et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de la Collectivité ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Collectivité, sauf dans les cas expressément prévus par la législation en vigueur.

Données personnelles

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la rubrique « Protection des données personnelles » du Site.

Cookies

Les modalités relatives au dépôt et à la gestion des cookies sont décrites dans la rubrique « Gestion des cookies ».

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables.

Macommune : Photo n° 1 de représentation pour l'article Mentions légales