Protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet de Linas, ci-après désignée par « la Collectivité », agissant en qualité de responsable des traitements réalisés au moyen du Site.
Principes généraux
La Collectivité attache une importance particulière à la protection de la vie privée des utilisateurs et s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que de toute réglementation applicable.
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement des services proposés par le Site ou au traitement des demandes formulées par les utilisateurs.
Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- identité et coordonnées de l’utilisateur ;
- informations communiquées via les formulaires du Site ;
- données nécessaires au traitement des demandes administratives ;
- données techniques relatives à la navigation.
La Collectivité veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements.
Le plugin MATOMO de WordPress est utilisé dans le site afin d’établir des statistique de fréquentation.
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Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
- répondre aux demandes adressées à la Collectivité ;
- assurer le suivi des démarches administratives ;
- permettre le fonctionnement des services proposés sur le Site ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités de la Collectivité ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution du service demandé.
Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et n’utilisent les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.
Sécurité
La Collectivité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Collectivité selon les modalités indiquées sur le Site.
En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques ainsi que de l’évolution des services proposés par le Site.